SECTION 2 : ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS

Article CO 6 - Objet

Article CO 7 - Isolement latéral entre un établissement recevant du public et les tiers contigus

Article CO8 - Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis

Article CO 9 - Isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public et un tiers superposés

Article CO 10 - Franchissement des parois verticales d'isolement ou aires libres d'isolement